Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Boutique d’œuvres d’art imprimées
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre le vendeur (Hortense Garand Vernaison ou ses ayants-droits, propriétaire(s) de la boutique) et l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres imprimées sur différents supports et formats sélectionnés directement par l'acheteur et expédiées par des prestataires externes.
Article 2 – Produits proposés
Chaque œuvre proposée à la vente est présentée avec une fiche descriptive précise (titre, format, support, technique d’impression, etc.). Les images sont non-contractuelles ; de légères variations peuvent exister entre l’écran et le produit final.
Article 3 – Commande
L’acheteur peut passer commande directement sur la boutique en ligne. La validation de la commande implique acceptation des CGV. Toute commande sera confirmée par courrier électronique après réception du paiement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou autres moyens sécurisés proposés sur le site. La commande sera traitée à réception de l’intégralité du paiement.
Article 5 – Impression et expédition
L’impression des œuvres est confiée à un prestataire extérieur spécialisé. Les délais de production et de livraison sont indiqués pour chaque article sur la boutique. L’expédition est assurée par le prestataire, directement à l’adresse renseignée par l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou dommage liés au transport, mais s’engage à aider le client à effectuer les démarches nécessaires auprès du prestataire/logisticien.
Article 6 – Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (impression sur mesure). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur ou défaut avéré.
Article 7 – Garanties
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés pour tous les produits commandés. En cas de défaut, il doit signaler le problème sous 7 jours après réception.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle des œuvres restent la propriété exclusive de l’artiste. L’acquisition d’une œuvre imprimée ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation à l’acheteur.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à l’expédition. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD et la politique de confidentialité précisée sur le site.
Article 10 – Litige et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du siège de l’artiste, conformément au droit français.